MENTIONS LEGALES
Le présent site (le « Site ») est la propriété de DENTALLEY, société par actions simplifiée au capital social de 10000 €, dont le siège social est situé au 58 rue de Monceau, CS 48756 – 75380 PARIS CEDEX 08, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 884 258 815, , assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro FR87884258815 – E-mail : contact@vertuo-sante.com – Téléphone : 09 54 03 86 81 (ci-après appelé « VERTUO »).
Le directeur de la publication du Site est Monsieur A. Barillet
Le Site est hébergé par O2SWITCH, société par actions simplifiée au capital social de 100.000€, dont le siège social est situé au CHE DES PARDIAUX 63000 CLERMONT FERRAND, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 510 909 807 – Contact : 04 44 44 60 40.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance les présentes mentions légales et s’engage à les respecter. L’utilisateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule consultation du Site.
Obligations / Responsabilité de l’Utilisateur
L’utilisateur s’interdit notamment de :
- communiquer des informations :
- fausses, imprécises, mensongères ;
- diffamatoires, médisantes ou calomnieuses ;
- qui portent atteinte aux droits d’auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers ;
- qui enfreignent la loi française et/ou applicable ;
- qui contiennent des virus, chevaux de Troie, « worms », bombe à retardement, « cancelbots » ou tout autre programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives ;
- tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en usurpant l’identité ou une dénomination sociale ou en portant atteinte à l’image ou à la réputation d’autres personnes et/ou en se faisant passer pour un tiers ou pour un employé, un service habilité ou un affilié de VERTUO ;
- perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre du Site ;
- accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d’information de VERTUO et notamment les serveurs, les réseaux connectés au Site, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux.
L’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions légales en la matière, applicables aux informations circulant sur Internet et/ou le Site et demeurera en tout état de cause seul responsable des atteintes aux droits de tiers qui pourraient résulter de son utilisation du Site. L’Utilisateur est seul juge de sa faculté, légale, contractuelle et/ou judiciaire à accéder au Site et/ou utiliser le Site. A ce titre, en utilisant le Site, l’Utilisateur reconnait qu’il ne viole aucune disposition légale, contractuelle ou statutaire. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services à des fins conformes à l’ordre public, la sécurité publique et aux bonnes mœurs et demeurera en tout état de cause seul responsable des éventuelles atteintes à l’ordre public, à la sécurité publique et aux bonnes mœurs qui pourraient résulter de son utilisation du Site.
De manière générale, l’Utilisateur garantit VERTUO contre toute réclamation, action et/ou revendication dont elle pourrait faire l’objet et s’engage, à ce titre, à prendre à sa charge l’ensemble des sommes, dommages et intérêts, frais, honoraires d’avocat et dépens auxquels pourrait être condamné VERTUO.
Droits d’auteur / Copyright
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire… et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de VERTUO ou de ses partenaires (notamment les notices des décodeurs qui sont la propriété des fabricants).
Toute représentation totale ou partielle de ce site, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques de VERTUO et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques semi-figuratives ou non et sont déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site web est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions Générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à VERTUO, ou ayants droit tels que les sons, vidéos, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos) au bénéfice de l’Utilisateur. Toute autre utilisation, non expressément autorisée par écrit et au préalable par VERTUO est prohibée et constitutive de contrefaçon.
Responsabilité
Le Site ainsi que son contenu sont fournis « en l’état » et sans aucune garantie, notamment de performance future. VERTUO exclut, dans les limites permises par la loi, toutes garanties. A cet égard et notamment, VERTUO ne garantit nullement que le Site est accessible à tout moment ou sans erreur et/ou exempt de vices. Dans ce cadre, il est rappelé que l’accès au Site peut être temporairement suspendu, en raison (i) de la maintenance matérielle et/ou logicielle du serveur du Site, et/ou (ii) de la maintenance matérielle, logicielle et/ou éditoriale du Site, et/ou (iii) de la survenance d’un cas de force majeure. L’éventualité d’une indisponibilité temporaire ou définitive du Site ne peut en aucun cas donner lieu à une demande de dommages et intérêts ou toute autre forme de réparation.
Il est rappelé que (i) la transmission des données sur Internet ne bénéficie que d’une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l’accessibilité aux données, (ii) Internet est un réseau ouvert et, qu’en conséquence, les informations qu’il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion dans votre système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques, et (iii) il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son système et son contenu contre la contamination par des virus comme des tentatives d’intrusion. En conséquence, VERTUO ne saurait être responsable pour tout dommage résultant de l’accès, l’utilisation et/ou l’indisponibilité du Site, et notamment pour toute perte de données/programmes, toute contamination par virus, tout préjudice financier et/ou commercial et/ou toute perte d’image. En toutes hypothèses et dans les limites admises par la loi, la responsabilité de VERTUO ne peut être mise en œuvre que sur faute prouvée, dans un délai de 12 mois suivant la survenance du fait générateur et est limité au montant des services encaissé les 12 derniers mois par VERTUO. VERTUO se réserve le droit d’effectuer des opérations de maintenance et de mises à jour durant lesquelles les produits et services ne seront pas disponibles. VERTUO se réserve notamment le droit d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités, de modifier la mise en page de l’outil, ou d’insérer des liens, promotionnels ou non.
Loi applicable
Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française.
Intégralité
Les présentes Conditions Générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Toutefois, elles peuvent être complétées et/ou amendées par tout texte supplémentaire conclu entre les Parties et visant expressément les présentes Conditions Générales.
Aucune condition générale ou spécifique communiquée par l’Utilisateur ne pourra s’intégrer aux présentes Conditions Générales.
RGPD
VERTUO attache une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles. Conformément au règlement européen 2016/679 du 26 avril 2016 et à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, VERTUO prend des engagements forts à l’égard des personnes concernées. Toutes les informations collectées sur le Site sont enregistrées par VERTUO, responsable du traitement.
Données collectées
Nous collectons les données personnelles en toute transparence et de manière explicite.
À ce titre VERTUO collecte :
- les données de connexion quel que soit le support d’utilisation des services VERTUO,
- les données nécessaires à la prise de rendez-vous.
Finalités des traitements
Chaque collecte de données est réalisée spécifiquement pour des finalités explicites et visées clairement sur la page du Site où les données sont collectées. A ce titre, il est rappelé que :
- pour ce qui concerne la collecte des informations relatives à la navigation sur le Site, les finalités de collecte et de traitement sont (i) l’amélioration des produits ou des prestations, et (ii) la fourniture de recommandations personnalisées. La base juridique de ce traitement est l’exécution d’un contrat (article 6.1.b du règlement européen) ;
- pour ce qui concerne la fourniture de contenu et publicités personnalisées, la base juridique de ce traitement est le consentement (article 6.1.a du règlement européen)
- pour ce qui concerne toute demande facultative à une personne concernée, sur le site Internet ou en vertu d’une loi, la finalité est celle visée sur le support (par exemple, démarchage commercial) et est, sauf exception expressément visée, soumise au consentement qui peut être retiré à tout moment. La base juridique de ce traitement est alors le consentement (article 6.1.a du règlement européen)
VERTUO se réserve la faculté de créer des moyens de collecte supplémentaires et/ou complémentaires. A ce titre, VERTUO précisera, conformément à la réglementation, les finalités propres au traitement concerné sur la page de collecte des données.
Il n’existe aucune prise de décision entièrement automatisée par VERTUO sur la base de vos données personnelles. Il n’existe aucune IA opérée par VERTUO sur le Site.
Destinataires des traitements
Les destinataires des données sont de plusieurs ordres :
- les équipes de VERTUO,
- les sous-traitants pour l’exécution du traitement concerné,
Ces catégories de destinataires sont complétées, le cas échéant, de catégories propres à chaque traitement et expressément visées dans les mentions apparentes sur la page de collecte des données ainsi que, lorsque nécessaire, les autorités administratives et judiciaires compétentes.
Les transmissions de données personnelles avec les destinataires (quelle que soit leur nature juridique, sous-traitant, responsable de traitement ou simple destinataire) sont réalisées de manière sécurisée et en application d’un accord entre VERTUO et chaque destinataire. VERTUO s’engage à ce que chaque destinataire connaisse les principes directeurs de la protection des données personnelles et y soient soumis en application de la loi et/ou d’un contrat spécifique.
Conservation de vos données
VERTUO prend le soin de stocker vos données personnelles à l’intérieur de l’Union européenne auprès d’hébergeurs qui sont soumis à la réglementation européenne relative à la protection des données personnelles. Vos données personnelles sont ainsi conservées, par VERTUO de manière sécurisée et conformément à la réglementation.
Toutefois, pour ce qui concerne le call center et les opérations et traitements induits, VERTUO recourt à un sous-traitant localisé hors de l’Union européenne. A ce titre, VERTUO a pris toutes les garanties en termes de respect de la réglementation protégeant la vie privée et les données personnelles en signant, avec ce sous-traitant, les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Les durées de conservation pratiquées par VERTUO respectent la réglementation applicable au jour des présentes, à savoir :
- pour la fourniture de contenu et publicités personnalisées, une durée de 12 mois à compter de la fourniture dudit contenu ;
- pour les autres finalités, la durée strictement nécessaire à la poursuite de la finalité.
VERTUO se réserve la faculté de créer des moyens de collecte supplémentaires et/ou complémentaires. A ce titre, VERTUO précisera, conformément à la réglementation, les durées de conservation propres au traitement concerné sur la page de collecte des données.
Vos droits
Vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès à vos données personnelles ;
- droit de rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes ;
- droit de limitation dans les conditions visées à l’article 18 du règlement européen ;
- droit d’effacement de vos données personnelles si :
- elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ; ou
- vous retirez votre consentement pour ce qui concerne les traitements soumis à consentement (ex : prospection commerciale) ; ou
- vous vous opposez valablement au traitement ; ou
- elles ont fait l’objet d’un traitement illicite; ou
- une loi l’oblige.
- droit d’opposition pour motif légitime,
- droit à la portabilité de vos données,
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort et,
- pour les traitements basés sur le consentement, de retirer votre consentement à tout moment.
Coordonnées
En cas de réclamation, vous pouvez contacter la CNIL (www.cnil.fr ).
Vous vous pouvez inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur www.bloctel.gouv.fr/